Tout savoir sur le visa L-1 : conditions, durée, documents requis, coûts et délais.

Le guide indispensable pour les RH et entreprises envoyant des collaborateurs aux USA.

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📌 Visa L-1 : Le guide complet pour les transferts intra-groupe vers les États-Unis

Le visa L-1 est l’un des dispositifs les plus utilisés par les entreprises internationales qui souhaitent transférer un salarié vers leurs bureaux américains.

Que vous soyez RH, chargé(e) de mobilité internationale ou dirigeant d’un groupe international, ce visa offre une voie rapide et efficace pour détacher un manager, un cadre dirigeant ou un expert disposant d’un savoir-faire unique.

Dans cet article, nous décryptons toutes les règles, étapes et obligations liées aux régimes L-1A / L-1B.

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1️⃣ Qu’est-ce que le visa L-1 ?

Le visa L-1 permet à une entreprise américaine de transférer un salarié depuis l’une de ses entités à l’étranger.

Il existe deux sous-catégories :

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L-1A : Managers & Executives

Pour les salariés occupant des fonctions de :

• direction générale
• management d’un département ou d’une équipe
• pilotage d’une fonction essentielle

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L-1B : Specialized Knowledge

Pour les salariés possédant une connaissance avancée ou unique :

• des produits de l’entreprise
• de ses technologies
• de ses processus internes

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Le visa L-1 peut également être utilisé pour ouvrir un nouveau bureau aux États-Unis (New Office L-1).

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2️⃣ Durée de séjour autorisée

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L-1A : Managers & Executives

• Durée initiale : 3 ans
• Durée maximale : jusqu’à 7 ans

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L-1B : Specialized Knowledge

• Durée initiale : 3 ans
• Durée maximale : jusqu’à 5 ans

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➡️ Les extensions sont accordées par périodes de 2 ans.

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3️⃣ Conditions que l’employeur doit remplir

Pour obtenir un L-1, l’entreprise doit démontrer :

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✔ Une relation qualifiée entre entités

La société américaine et la société étrangère doivent être :

• filiale
• maison mère
• succursale
• affiliées

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✔ “Doing Business”

L’entreprise doit réellement opérer de manière :

• régulière
• continue
• structurée

Une simple présence légale ou un agent ne suffit pas.

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✔ 1 an de travail à l’étranger

Le salarié doit avoir travaillé au moins 1 an dans une entité étrangère du groupe au cours des 3 années précédant la demande.

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✔ Exigences spécifiques

• L-1A : prouver un rôle managérial ou exécutif réel
• L-1B : démontrer une connaissance spécialisée utilisée avant et après le transfert

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4️⃣ Documents requis

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📁 Preuve de lien entre les deux entités

• statuts
• certificats d’enregistrement
• organigrammes
• preuves d’actionnariat

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📊 Preuve d’activité (“Doing Business”)

• bilans
• déclarations fiscales
• contrats clients
• rapports de ventes

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👤 Preuve de l’emploi du salarié

• bulletins de salaire sur 12 mois
• attestations d’emploi
• passeport montrant la présence à l’étranger

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📌 Preuves spécifiques selon la catégorie

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Pour L-1A :

• description détaillée des responsabilités
• organigrammes hiérarchiques et fonctionnels
• preuves de gestion d’équipe ou de fonction

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Pour L-1B :

• certifications internes
• documentation technique
• brevets, white papers, présentations
• description des technologies / procédures maîtrisées

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5️⃣ Coûts et frais gouvernementaux

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🏢 À la charge de l’employeur

• USCIS Filing Fee : $460
• Fraud Detection Fee : $500
• Surcharge employeur 50+ salariés (si >50 % en H-1B/L-1) : $4,500
• Premium Processing (optionnel) : $2,500, réponse en 15 jours

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👤 À la charge du salarié

• Visa Fee Consulat : $190
• éventuels frais de réciprocité selon nationalité

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6️⃣ Processus et délais d’obtention

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Étape 1 : Dépôt de la pétition auprès de l’USCIS

• Délai standard : 8 à 10 mois
• Premium Processing : 15 jours

⚠️ En cas de documents manquants, USCIS émet une RFE, ce qui rallonge les délais.

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Étape 2 : Entretien consulaire

Une fois la pétition approuvée, le salarié prend rendez-vous au consulat US.
Après validation et contrôles de sécurité, le visa L-1 est apposé dans le passeport.

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Étape 3 : Entrée aux États-Unis

Le salarié peut commencer à travailler immédiatement pour l’entité américaine.

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7️⃣ Le système “Blanket L-1” : la voie rapide pour les grands groupes

Certaines entreprises peuvent obtenir une Blanket Petition, qui leur permet :

• de ne plus déposer une pétition individuelle à l’USCIS
• de traiter les demandes directement via le consulat

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🎯 Critères d’éligibilité

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L’entreprise doit :

• opérer aux États-Unis depuis plus d’un an
• avoir 3 entités affiliées (US ou étrangères)
• exercer une activité commerciale réelle

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Et remplir au moins un des critères suivants :

• 10 L-1 approuvés dans les 12 derniers mois
• 25 M$ de ventes annuelles
• 1 000 salariés aux États-Unis

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👉 Pour les groupes internationaux, c’est la solution la plus rapide pour transférer un salarié.

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✅ Conclusion : Le visa L-1, un outil stratégique pour la mobilité internationale vers les USA

Le programme L-1 est essentiel pour les entreprises souhaitant :

• transférer des managers clés
• mobiliser des experts internes
• ouvrir un bureau aux États-Unis
• fluidifier leurs mouvements de personnel

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Bien préparé, un dossier L-1 peut être approuvé rapidement, notamment via Premium Processing ou une Blanket Petition.