Les impôts et Taxes aux Etats-Unis

Les États-Unis sont soumis à une pression fiscale relativement complexe. À l’instar du système politique, la fiscalité américaine répond à une organisation fédérale. Le contribuable est imposé à trois niveaux: Federal, State et Local.

‘’Resident alien’’

Ces impôts concernent tout résident fiscal américain au même titre que les citoyens des États-Unis. Vous êtes considéré comme résident fiscal américains ou « resident alien » si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

- vous disposez d’une carte verte

- vous avez résidé au moins 31 jours aux États-Unis durant l’année en cours et au moins 183 jours durant cette même année et les deux années précédentes

Impôts sur le revenu

Un résident fiscal américain est imposable sur ses revenus mondiaux, mais les conventions signées entre la France et les États-Unis permettent d’éviter la double imposition. Les impôts américains sont prélevés à la source, sur le bulletin de salaire, en fonction de la déclaration du contribuable.

Les impôts de l’État et de la collectivité locale varient fortement selon le lieu de résidence, le lieu d’activité pour les sociétés. L’État de New York, a recours à une fiscalité agressive.

Si vous n’avez pas le statut de résidentvous êtes un « non-resident alien ».  Vous êtes soumis à une obligation fiscale et devez remplir une déclaration d’impôts sur le revenu de source américaine gagné pendant votre séjour.

Votre patrimoine en France

Les revenus provenant de la location d’un immeuble en France sont imposables en tant que revenus fonciers ou en tant que bénéfices industriels et commerciaux (meublé). Ils doivent également être déclarés aux États-Unis, où un crédit d’impôt (foreign tax credit) est alors déduit de l’impôt américain. Les plus-values sur cessions de biens immobiliers sont également imposables dans le pays de situation de l’immeuble. Elles sont également imposables aux États-Unis, mais l’income tax sera réduit d’un crédit d’impôt égal à la retenue pratiquée en France.

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